14 septembre 2025
Avant de savoir s’il est possible de faire opposition à un usage frauduleux, il est indispensable de rappeler ce qu’est vraiment le Kbis et pourquoi il est si précieux pour toute entreprise immatriculée en France. Le Kbis est la carte d’identité officielle d’une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de ses informations essentielles : dénomination sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, identités des dirigeants, numéro SIREN, etc. Dès lors que vous immatriculez votre entreprise, ce document vous est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est réclamé régulièrement pour des démarches de financement, pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour candidater à des appels d’offres.
Parce qu’il joue un rôle clé dans la vie de l’entreprise, le Kbis est un document très sollicité. Malheureusement, il n’est pas à l’abri d’usurpations et de manipulations. Un escroc pourrait, par exemple, falsifier des données essentielles (identité du dirigeant ou montant du capital) pour obtenir un crédit bancaire au nom d’une société qui n’est pas véritablement la sienne. Cette falsification, si elle n’est pas détectée à temps, peut causer beaucoup de tort à la société légitime, autant sur le plan financier que juridique. Il arrive que des dirigeants découvrent trop tard l’existence de contrats d’assurance ou de fournitures contractés en leur nom, sans leur consentement.
Concrètement, l’usage frauduleux d’un Kbis signifie que des tiers malintentionnés se servent d’une version falsifiée du document pour mener des actions au nom de votre entreprise. Ils peuvent tenter d’ouvrir de nouveaux comptes professionnels, souscrire à des contrats, se porter garants de transactions douteuses ou encore signer des baux commerciaux. L’idée est de tirer profit des informations officielles que comporte le Kbis pour réaliser des opérations financières sans que vous en ayez connaissance.
Vous comprenez sans doute à quel point les conséquences peuvent être graves. En plus de risquer de perdre de l’argent, votre réputation professionnelle peut être entachée. Certains entrepreneurs réalisent trop tard que leur société est associée à des dettes ou à des litiges dont ils n’ont jamais entendu parler. Il se peut alors que les créanciers entament des poursuites judiciaires envers la société bafouée. Quand on est pris dans ce genre de spirale, la situation peut devenir particulièrement difficile à gérer, d’où l’importance d’agir vite. Pourtant, la question reste : peut-on réellement faire opposition à un usage frauduleux d’un Kbis falsifié ?
À l’heure où les données personnelles et professionnelles circulent abondamment, il est devenu plus aisé pour des escrocs de mettre la main sur des documents administratifs. Les raisons pour lesquelles le Kbis est une cible prisée sont multiples. D’abord, sa seule présentation confère une forme de légitimité. Les banques, les fournisseurs, les clients potentiels ou encore les services administratifs accueillent généralement toute démarche couplée à un Kbis avec plus de confiance. Ensuite, le Kbis contient des informations structurantes sur l’entreprise (noms, adresses, informations capitales) qui peuvent être reprises et déformées pour monter une arnaque.
De plus, certaines plateformes ou espaces de stockage ne contrôlent pas suffisamment l’authenticité des documents qui leur sont transmis. Parfois, il suffit de scanner un Kbis et de le modifier via un logiciel basique de retouche pour créer de toutes pièces un faux. Les fraudeurs adaptent ensuite ces informations afin de servir leurs intérêts. Par exemple, changer le nom du dirigeant ou le capital social peut donner l’impression que la société a une plus grande solvabilité. Aussi, il convient de noter que le Kbis est souvent exigé sous forme de copie numérique, notamment dans le cadre de candidatures à des marchés ou de souscriptions de contrats en ligne, ce qui augmente mécaniquement les risques de détournement.
Savoir détecter un document potentiellement contrefait est la première étape pour s’en protéger. De nombreuses actions en justice ont montré que les dirigeants découvrent la fraude souvent par hasard, lors d’un contrôle de compatibilité ou d’un coup de téléphone suspect d’une banque à laquelle ils n’avaient jamais fait appel. Voici quelques indices permettant de repérer une anomalie :
En plus de ces éléments, il existe parfois des incohérences dans le style d’écriture ou l’emplacement des informations sur le document. Une marge trop grande ou un logo mal positionné peut être un indice. La vigilance reste votre meilleur allié pour éviter les écueils et, surtout, pour réagir à temps. Par ailleurs, pensez à vérifier régulièrement votre fiche d’entreprise sur le site d’Infogreffe, afin de détecter au plus vite toute modification non autorisée. Vous pouvez aussi juxtaposer un ancien exemplaire de Kbis réputé conforme avec celui qui suscite la méfiance afin de traquer toute différence suspecte.
L’un des scénarios les plus courants lors d’un usage frauduleux de Kbis falsifié consiste dans la souscription illégitime à des services bancaires. Que se passe-t-il par la suite ? Les escrocs peuvent par exemple ouvrir un compte au nom de votre entreprise, encaisser des paiements ou des crédits, puis disparaître en vous laissant la responsabilité du découvert. Dans d’autres cas, ils souscrivent à des polices d’assurance et ne paient jamais les premières échéances. Les organismes d’assurance se retournent alors contre la société, qu’ils estiment être la cliente. De fil en aiguille, vous recevez des relances et menaces de poursuites, alors que vous n’aviez jamais entamé ces démarches.
Au-delà de l’aspect financier, la réputation de votre entreprise est mise en danger. Imaginez un prestataire qui découvre que vous ne payez pas vos factures, alors que vous ignorez jusqu’à l’existence même de ce contrat. Il est souvent bien plus complexe de rétablir des relations de confiance, une fois que des avis défavorables se sont propagés. La composante psychologique n’est pas négligeable non plus : subir une fraude de ce type peut être très anxiogène, surtout quand vous devez en plus prouver votre bonne foi. En bref, les conséquences potentielles sont trop lourdes pour être négligées, et il convient de chercher rapidement une solution pour agir et bloquer l’utilisation illégale du Kbis.
Contrairement à une carte bancaire volée, il n’existe pas dans le droit français un mécanisme d’opposition au Kbis proprement dit, comme on le fait pour un chèque ou un moyen de paiement. Vous ne pouvez pas décrocher votre téléphone et demander la “mise en opposition” du Kbis au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, cela ne signifie pas que vous n’ayez aucun recours. Vous pouvez tout d’abord entamer des démarches judiciaires pour signaler la fraude, faire constater la falsification et demander la cessation de l’usage illégal. Autrement dit, vous ne pouvez pas bloquer le document à la source, mais vous pouvez ouvrir une procédure pour faire valoir vos droits.
Il existe souvent une confusion entre “faire opposition” et “porter plainte”. En réalité, le réflexe de porter plainte est incontournable lorsque vous constatez un usage frauduleux de votre Kbis. Cela vous permettra, d’une part, d’informer officiellement les autorités de l’escroquerie, et d’autre part, de pouvoir justifier auprès des organismes bancaires ou des fournisseurs que vous êtes victime et non l’instigateur des actes. Bien entendu, la plainte doit être accompagnée d’un maximum de preuves : relevés de compte, correspondances, copies du Kbis falsifié, etc. Les forces de l’ordre peuvent ouvrir une enquête qui aboutira, si possible, à l’identification des fraudeurs. Ensuite, un juge pourra ordonner l’arrêt des agissements et des poursuites à votre encontre.
Si vous découvrez subitement un usage malhonnête de votre Kbis, il est primordial d’agir au plus vite. Avant même de contacter le greffe ou un avocat, pensez à réunir l’ensemble des éléments prouvant la falsification. Toute lettre, tout document numérique attestant que quelqu’un agit en votre nom, doit être conservé précieusement. Ensuite, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte. Vous pouvez également cinqminutes avant, vous adresser à un avocat spécialisé en droit des affaires qui pourra vous conseiller sur la façon de présenter les faits. N’hésitez pas à insister sur le caractère d’urgence de la situation, surtout si des sommes d’argent sont en jeu.
En plus du dépôt de plainte, n’oubliez pas de prévenir vos partenaires et d’informer votre banque. Si un compte a été ouvert frauduleusement, signalez-le immédiatement pour qu’une enquête interne soit menée. Pensez à faire de même auprès de vos fournisseurs, qui pourraient être approchés par les fraudeurs avec la copie falsifiée. Vous pouvez, si besoin, leur envoyer une attestation sur l’honneur pour clarifier que votre entreprise n’est pas à l’origine de telles transactions. Cette phase de communication est stratégique, car elle vous permet de limiter la casse et d’éviter que les arnaqueurs n’aillent plus loin. Chacun de vos partenaires saura ainsi être plus vigilant.
Bien qu’il n’existe pas de méthode infaillible pour se prémunir d’un usage illégal, vous pouvez tout de même réduire sensiblement les risques. La première chose à faire est de contrôler régulièrement votre extrait Kbis officiel, disponible sur Infogreffe. De nombreux dirigeants négligent cette formalité et ne le téléchargent qu’une fois par an, au moment de constituer un dossier administratif. Pourtant, prendre quelques minutes chaque trimestre pour vérifier que les informations n’ont pas été altérées peut vous sauver la mise.
Ensuite, pensez à sécuriser l’accès à vos documents confidentiels. Cela inclut le Kbis, mais aussi les statuts, les factures, les relevés de compte, etc. Conservez-les dans un espace protégé, avec mot de passe. Évitez de diffuser votre Kbis dans tous vos échanges, et limitez son envoi au strict nécessaire. Dans le cadre d’un appel d’offres, par exemple, vérifiez que la plateforme de dépôt est sérieuse et que le chiffrement des données est assuré. Plus vous serez sélectif quant au partage de vos documents, plus vous réduirez les opportunités de fraude. Enfin, sensibilisez vos employés : des sessions de formation sur la protection des données peuvent s’avérer utiles, car un collaborateur mal informé est une porte d’entrée pour les cybers criminels.
De nombreux dirigeants s’inquiètent à juste titre de la réaction que vont avoir les banques, les fournisseurs ou encore les administrations lorsqu’ils expliqueront avoir été victimes de la contrefaçon de leur Kbis. C’est là qu’intervient le principe de la preuve. Gardez en mémoire que toute preuve écrite ou tout témoignage peut concourir à établir votre innocence. Réunissez donc les mails, les messages, les courriers mentionnant un contrat que vous n’avez pas signé. Comparez le numéro de compte bancaire utilisé pour l’arnaque avec le vôtre. Vous pourrez ainsi montrer qu’il ne s’agit pas du compte officiel de votre structure.
La copie du dépôt de plainte est également un atout majeur. Les banques, notamment, sont plus enclines à ralentir voire stopper leurs poursuites lorsque le dirigeant apporte la preuve d’une escroquerie en cours d’instruction. Si vous disposez du Kbis falsifié, joignez-le en y notant précisément toutes les divergences repérées. Enfin, n’hésitez pas à demander à votre greffe un document attestant que la version officielle de votre Kbis ne comporte pas les éléments litigieux qui figurent dans la version contrefaite. Les greffiers sont habitués à ce type de demande et peuvent générer un justificatif qui pèse dans la balance.
Au fil des dernières années, certains cas médiatisés ont montré qu’on peut obtenir gain de cause face à des escrocs ayant utilisé un Kbis contrefait. Par exemple, un entrepreneur a découvert qu’un individu avait ouvert un compte professionnel en ligne en fournissant un Kbis falsifié et une pièce d’identité usurpée. L’entrepreneur a été alerté lorsqu’une banque réclamait plus de 8 000 euros d’impayés pour des achats de matériel informatique commandés dans une autre région. Après un bref audit, la société lésée a recueilli des preuves, puis a déposé plainte. Simultanément, elle a informé son banquier habituel et ses principaux fournisseurs. Après plusieurs mois d’enquête, la police a réussi à remonter la piste de l’escroc, grâce aux adresses de livraison et aux transferts effectués. Le tribunal a finalement donné raison à l’entrepreneur lésé, annulant les dettes et condamnant l’auteur de l’escroquerie.
Dans un second cas, un gérant de TPE dans le bâtiment a constaté des anomalies dans son relevé de situation bancaire. Des prélèvements venaient régler des factures d’une société inconnue. Une partie de l’arnaque reposait sur un Kbis modifié, diminuant son capital social pour obtenir des facilités de paiement auprès de créanciers. Le dirigeant a découvert la supercherie relativement tôt grâce à un rendez-vous régulier avec son comptable. Là aussi, le dépôt de plainte et l’alerte du greffe ont permis de faire cesser l’activité frauduleuse à temps, limitant grandement l’impact financier et judiciaire. Ces exemples illustrent l’importance d’être réactif et de mobiliser tous les moyens légaux disponibles pour contrer la fraude.
Lorsque l’on s’aperçoit d’une telle fraude, on peut se sentir démuni, surtout quand on ne maîtrise pas les rouages du droit. Heureusement, il existe des spécialistes du droit des affaires et des avocats formés à ces problématiques. Solliciter leurs services peut faire la différence entre un dossier qui traîne et une affaire traitée efficacement. Un avocat saura notamment vous conseiller sur les procédures d’urgence, comme l’assignation en référé pour stopper immédiatement l’exploitation du faux Kbis. Il vous accompagnera également dans la constitution du dossier et dans les échanges avec les différentes parties (banques, fournisseurs, greffe).
Par ailleurs, certains assureurs proposent désormais des garanties spécifiques contre la fraude documentaire ou l’usurpation d’identité, y compris celle de votre entreprise. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir si vous êtes éligible. Presque 30 % des TPE et PME se tournent aujourd’hui vers ce type de produits d’assurance, un pourcentage qui ne cesse de croître selon certaines études spécialisées dans la cybercriminalité. Cela ne vous dispensera pas de faire preuve de vigilance, mais ces garanties peuvent couvrir certains frais ou préjudices financiers lorsque la malveillance est avérée. En somme, vous n’êtes pas seul, et différentes solutions existent pour faire front.
Le volet préventif ne doit pas s’arrêter une fois que vous avez régularisé la situation. Au contraire, c’est l’occasion de bâtir une politique de sécurité plus solide. Faites un point régulier avec vos équipes pour repérer tout comportement suspect ou tout changement inattendu. Mettez en place un process de vérification avant de signer un contrat important ou de fournir un document aussi sensible que votre Kbis. Certaines entreprises vont jusqu’à appliquer un filigrane sur leurs copies PDF, afin que leur authenticité soit plus facilement vérifiable. D’autres réservent un code interne à chaque document sensible, code qui ne figure pas sur la version officielle, mais qui permet de l’identifier.
De même, la veille informatique devient un atout. Des outils de surveillance peuvent repérer automatiquement si une version de votre Kbis est publiée ou utilisée sur des sites non officiels. Les coûts varient, mais pour une entreprise soucieuse de protéger son image, l’investissement peut se révéler pertinent. Enfin, ne négligez pas la tenue rigoureuse de vos registres comptables et administratifs. Plus votre gestion est carrée, plus il est simple de prouver qu’une opération n’est pas de votre fait. Cela facilite aussi le travail des autorités en cas d’enquête. Bien sûr, tout cela nécessite un effort collectif, depuis la direction jusqu’aux collaborateurs en charge de tâches administratives.
Malgré les nombreux dispositifs pour se défendre, la législation française n’a pas instauré de système spécifique d’opposition au Kbis, comme il peut en exister pour d’autres documents de transaction. Peut-être qu’à l’avenir, des évolutions juridiques verront le jour pour contrer plus efficacement la falsification. Les débats parlementaires autour de la cybercriminalité et de la fraude documentaire ciblent généralement des outils de plus en plus techniques (signature électronique, blockchain, etc.). Il n’est donc pas exclu qu’un jour vous puissiez enclencher une procédure en ligne sur un portail dédié pour signaler un usage illégal, avec un système d’alerte renforcé.
De la même façon, on peut espérer que le greffe modernise la gestion des Kbis à l’échelle nationale. Aujourd’hui, malgré l’informatisation, il subsiste des marges de manœuvre pour les falsificateurs. Le lancement d’un Kbis numérique sécurisé pourrait être un pas en avant. Certaines expérimentations sont déjà en cours, visant à apposer un QR code inviolable sur chaque extrait délivré, rendant la contrefaçon bien plus complexe. En attendant, le dirigeant doit majoritairement compter sur sa vigilance, sa capacité à réagir vite et sur les recours juridiques existants. Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes impuissant : la réactivité et une bonne gestion administrative demeurent de puissants leviers.
Pour résumer les grandes lignes d’une réaction adéquate à un usage frauduleux de Kbis falsifié :
Bien entendu, l’important est d’agir dans les délais les plus courts possibles. Plus vous attendez, plus les fraudeurs risquent de multiplier les démarches abusives. Aussi, rappelez-vous que, même si vous ne pouvez pas faire “opposition” dans le sens strict du terme à l’utilisation du Kbis, vous disposez de leviers légaux pour contrer efficacement l’arnaque et limiter les dégâts. Enfin, n’oubliez jamais de vous entourer d’experts lorsque la situation devient trop complexe : leur expérience facilitera grandement la sortie de crise.
Se retrouver confronté à la falsification de votre document officiel peut générer de la peur, voire de la colère. Pourtant, la meilleure réponse demeure la vigilance accompagnée d’une démarche proactive. En prenant les précautions recommandées, en vérifiant régulièrement les infos concernant votre entreprise et en informant rapidement vos partenaires en cas de doute, vous vous mettez en bonne position pour limiter les dommages. De plus, il est important de souligner que les forces de l’ordre et la justice prennent de plus en plus au sérieux le problème de l’usurpation d’identité d’entreprise. Les plaintes aboutissent, et des décisions de justice exemplaires sont rendues.
Face à l’ampleur des enjeux, il n’est pas nécessaire de céder à la panique, mais plutôt de se préparer avec calme et méthode. Vos documents officiels, dont le Kbis, doivent être traités avec la même précaution que des moyens de paiement ou des identifiants de connexion bancaire : un usage malveillant peut avoir des retombées importantes. De même que vous n’ouvririez pas n’importe quel mail suspect, vous ne devriez pas transmettre votre Kbis sans effectuer de vérifications préalables sur l’identité du destinataire. Cette rigueur, couplée à la réactivité et au soutien d’experts, doit vous permettre de gérer au mieux la situation si un jour vous y êtes confronté.
Pour conclure sur une note pratique, retenez qu’il n’existe pas de bouton magique d’opposition pour empêcher l’utilisation d’un Kbis frauduleux. En revanche, vous pouvez entamer une série d’actions rapides et coordonnées pour limiter la propagation de l’arnaque. Le dépôt de plainte demeure un réflexe indispensable, appuyé par des preuves et des justifications solides. En parallèle, informez toutes les organisations susceptibles d’être concernées : banques, partenaires commerciaux, fournisseurs, autorités administratives. Votre vigilance doit également s’exercer en amont, par une surveillance régulière des informations d’entreprise sur Infogreffe et une politique de protection des données adaptée.
En somme, la clé du succès réside dans la mise en place d’une communication efficace et dans la sensibilisation de vos équipes. Impliquez tous les acteurs internes pour qu’ils sachent reconnaître les signaux d’alerte et sachent comment réagir. Investissez dans les outils adéquats pour tracer vos documents et vous faire accompagner juridiquement si une fraude se manifeste. Cette approche, à la fois préventive et réactive, vous permettra de naviguer plus sereinement dans l’univers entrepreneurial, sans craindre indéfiniment le spectre d’un usage frauduleux de votre Kbis. Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à me contacter. Je reste à vos côtés pour vous aider à construire et protéger votre projet.