À quel moment lancer la demande de Kbis ?
En réalité, si l’immatriculation au RCS est obligatoire dans votre cas, vous n’aurez généralement pas besoin de formuler une demande spécifique pour le Kbis : il se génère automatiquement suite à l’inscription validée par le greffe. Dès que vos informations sont vérifiées et validées, la greffe du tribunal de commerce édite un extrait Kbis pour votre micro-entreprise. Vous recevrez alors ce document par voie postale ou vous pourrez le télécharger en ligne, selon les pratiques du greffe dont vous dépendez.
La plupart des micro-entrepreneurs effectuent leurs démarches en ligne, via le guichet unique ou via une plateforme dédiée. Faites bien attention à remplir tous les champs demandés et à joindre les justificatifs dans les formats et délais exigés. La fiabilité de votre dossier sera le premier critère qui influencera la rapidité de traitement et, par ricochet, de réception de votre Kbis.
Pour éviter tout retard, prenez le temps de vérifier plusieurs points avant d’envoyer votre dossier :
- Vos informations personnelles sont-elles exactes ? (noms, prénoms, date de naissance, adresse, etc.)
- Le nom de votre micro-entreprise est-il correctement orthographié ? Vous ne voulez pas recevoir un document officiel avec une faute que vous devrez ensuite corriger.
- Vos justificatifs sont-ils complets et à jour ? Assurez-vous qu’il n’y a pas de pièce manquante et que la qualité du scan est convenable.
- Avez-vous bien saisi votre activité sur le formulaire ? C’est un élément crucial pour que la greffe procède à votre immatriculation au bon registre.
Après validation administrative, vous serez officiellement inscrit au RCS, et c’est seulement à partir de là que le temps pour recevoir votre extrait Kbis commence réellement à s’écouler.