24 juillet 2025
Avant de plonger dans la fameuse mention “En cours de formation”, faisons un point sur ce qu’est un Kbis provisoire. Le Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il fonctionne comme la “carte d’identité” de la société : il recense les informations essentielles telles que la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège, le nom du dirigeant et, enfin, son numéro d’identification – le SIREN.
Cependant, lorsqu’une entreprise est en cours de constitution, il arrive que le greffe délivre un Kbis provisoire. Ce document a un caractère transitoire : il signifie que l’entreprise n’est pas encore entièrement finalisée d’un point de vue administratif ou juridique, mais qu’elle fait l’objet d’une procédure d’immatriculation. Dans ce cas, le Kbis que vous obtenez peut porter la mention “En cours de formation”. Cela indique que toutes les étapes préalables à l’immatriculation définitive ne sont pas encore parfaites. Il peut s’agir, par exemple, d’un capital social non totalement libéré, d’un dossier d’immatriculation incomplet ou encore d’une attente de validation par certains organismes partenaires.
La majorité des entrepreneurs souhaitent obtenir au plus vite un Kbis définitif afin de prouver la légitimité de leur structure auprès de futurs partenaires ou fournisseurs. Ainsi, l’apparition de la mention “En cours de formation” peut être perçue comme un frein à la crédibilité de l’entreprise. Pourtant, dans plusieurs cas, elle n’est ni anormale ni négative : elle renseigne simplement sur le stade actuel de la société dans son parcours de création.
Pour comprendre l’origine de la mention “En cours de formation”, il faut se pencher sur les étapes administratives menant à l’immatriculation d’une entreprise. Lorsque vous déposez un dossier de création au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalités des Entreprises (CFE), ces organismes contrôlent plusieurs éléments :
Afin de ne pas bloquer l’avancée de votre projet, l’administration peut délivrer un Kbis provisoire avant que toutes ces pièces soient entièrement validées. Dans un tel cas, le greffe signale par la mention “En cours de formation” que la société est en attente de finalisation de sa procédure. Concrètement, cela signifie que vous avez déjà réalisé la plupart des démarches, mais que certains volets restent en suspens. En résumé, le greffe souhaite vous fournir un document qui démontre que la structure est en train de voir le jour, sans pour autant en valider l’aboutissement final.
Lorsqu’une entreprise arbore un Kbis provisoire avec la mention “En cours de formation”, certaines personnes peuvent y voir un manque de solidité. Par exemple, des fournisseurs pourraient hésiter à ouvrir un compte professionnel tant qu’ils ne voient pas un extrait Kbis dénué de toute mention provisoire. De même, une banque pourrait formuler des réserves avant d’accorder certains moyens de paiement, comme un découvert ou l’octroi d’un prêt. Il est important de comprendre que le principal frein ici concerne souvent la fiabilité de votre structure. Pourtant, en pratique, de nombreux établissements sont tout à fait conscients que l’entreprise est dans le process légal normal. De plus, le délai pour passer à un Kbis définitif peut généralement être assez court – de quelques jours à quelques semaines selon la complexité de votre dossier et votre réactivité.
La mention “En cours de formation” n’est pas réservée à une seule forme d’entreprise. Elle peut concerner tous les statuts juridiques en France :
SASU : si vous créez une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), vous devrez déposer vos statuts, désigner le président et fournir les justificatifs requis (attestation de non-condamnation, justificatif de domiciliation, etc.). Tant que le greffe n’a pas validé l’intégralité de votre dossier, il est possible que vous receviez un Kbis provisoire.
SARL/EURL : pour les SARL (Société à Responsabilité Limitée) et les EURL (version unipersonnelle de la SARL), la démarche est similaire. Vous devez, entre autres, attester du dépôt du capital social, établir clairement la répartition des parts, publier une annonce légale, puis attendre la validation du greffe.
Auto-entrepreneurs/Micro-entreprises : dans ce cas, le Kbis est le plus souvent remplacé par un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) selon votre activité. Là encore, il peut exister un délai entre le moment où vous déposez votre dossier et celui où votre inscription est pleinement reconnue. Toutefois, la mention “En cours de formation” y est moins fréquente, car les formalités s’opèrent généralement plus vite, et le document délivré n’est pas toujours appelé “Kbis” pour un auto-entrepreneur.
Retenez bien que peu importe le statut que vous choisirez, vous êtes susceptible de croiser la fameuse mention “En cours de formation” lors de vos démarches initiales. Il ne s’agit donc pas d’un signe extérieur de défiance envers votre structure ; c’est simplement un statut transitoire tout à fait courant.
La question qui revient souvent est la suivante : “Suis-je obligé de faire apparaître cette mention ?” Vous n’avez pas, en réalité, le choix d’afficher ou non “En cours de formation” s’il apparaît dessus : c’est le greffe du tribunal de commerce qui génère le document avec ou sans cette mention, en fonction de l’avancement de votre dossier. Ainsi, il ne s’agit pas d’un élément que vous pouvez décider unilatéralement d’ajouter ou de retirer. L’administration est en quelque sorte la seule habilitée à statuer sur l’état d’avancement de votre demande d’immatriculation.
En revanche, vous pouvez accélérer la suppression de cette mention en fournissant les pièces manquantes au plus vite. Souvent, les retards proviennent d’éléments incomplets dans le dossier de création ou d’une absence de justificatif. Par exemple, si vous tardez à justifier le dépôt de votre capital social, la mention “En cours de formation” restera en place. Il est donc essentiel de bien préparer votre dossier et de vous assurer que chaque pièce obligatoire est conforme. Un suivi rigoureux de votre dossier vous évitera les allers-retours et conservera votre énergie pour le lancement effectif de votre activité.
L’existence d’un Kbis provisoire peut avoir un impact direct sur vos démarches bancaires et commerciales. Tout d’abord, certaines banques acceptent d’ouvrir un compte professionnel dès lors que vous pouvez prouver vos démarches de création. Présenter un Kbis provisoire peut alors suffire, à condition que votre situation semble fiable et que les pièces complémentaires soient remises rapidement. En revanche, pour accéder à certains services plus avancés (prêt, découvert autorisé, etc.), l’établissement bancaire peut exiger une immatriculation définitive.
Du point de vue des fournisseurs et partenaires commerciaux, il arrive qu’ils souhaitent vérifier la solidité juridique de l’entreprise avant de signer des contrats. La mention “En cours de formation” peut parfois susciter des interrogations, voire des réserves, mais tout dépend de la nature de la relation commerciale. Dans la plupart des cas, si vous êtes transparent sur la temporalité de votre projet et si vous expliquez que le retrait de cette mention est imminent, vos partenaires feront preuve de compréhension, surtout s’ils ont déjà travaillé avec des entreprises récemment constituées.
Enfin, pour facturer légalement, vous devez être immatriculé au RCS (ou au RM pour les artisans). Tant que votre Kbis définitif n’est pas émis, certains entrepreneurs hésitent à émettre des factures. En réalité, vous pouvez commencer à facturer en étant individuellement identifié (avec votre numéro SIREN provisoire), à condition que les services fiscaux et sociaux puissent vous reconnaître. Cependant, je vous recommande de confirmer ce point avec votre comptable ou un conseiller légal, car les situations varient selon le statut choisi et la date exacte de votre enregistrement.
Passer du Kbis provisoire au Kbis définitif suppose que vous régularisiez toutes les formalités en cours. Quelles sont ces formalités ? Rien de très sorcier : il s’agit principalement de finaliser ce qui est en suspens.
Pour obtenir un Kbis définitif, vous devrez veiller à transmettre tous les éléments demandés par le greffe du tribunal de commerce ou le CFE. Selon votre situation, il peut s’agir :
D’une attestation de dépôt de capital : si vous avez prévu un capital social, vérifiez que la banque ou le notaire qui a reçu les fonds vous a remis une attestation conforme, et que vous l’avez bien envoyée au greffe.
De justificatifs pour l’adresse du siège social : un bail commercial, un contrat de domiciliation, une quittance EDF, etc. Tout dépend de la nature de l’endroit où vous installez votre siège. Assurez-vous que ces pièces sont à jour et en bon ordre.
De certaines déclarations complémentaires : dans certains cas, notamment pour les professions réglementées, vous devrez joindre des diplômes, des agréments ou des habilitations officielles.
Si vous créez une SAS ou une SARL, vos statuts doivent être signés par tous les associés (ou l’associé unique dans le cas d’une SASU ou d’une EURL). L’étape d’enregistrement est cruciale. Parfois, la mention “En cours de formation” subsiste parce que les statuts ne sont pas encore juridiquement validés (par exemple, si vous avez inséré des clauses nécessitant un agrément, mais qui n’ont pas été validées). Une fois l’enregistrement finalisé, le greffe pourra réviser votre extrait de Kbis et supprimer la mention provisoire.
La publication d’une annonce légale est une obligation pour la création d’une société en France. Vous devez annoncer la constitution de l’entreprise dans un journal habilité. Munissez-vous de l’attestation de parution, puis faites-la parvenir aux services compétents. Si cette démarche est inachevée, le greffe peut conserver la mention “En cours de formation”.
En résumé, plus vite vous fournissez les documents, plus vite vous obtiendrez le Kbis définitif. D’une manière générale, le délai total varie entre quelques jours et trois semaines, avec la possibilité de rallonger ce délai si votre dossier comporte des erreurs ou si vous oubliez certains justificatifs.
Pour vous aider à gérer efficacement ce moment parfois stressant, voici quelques conseils pratiques tirés de situations rencontrées sur le terrain.
Il m’est arrivé d’accompagner un créateur d’entreprise qui montait une SAS avec un capital social élevé (plus de 50 000 €). Le dépôt des fonds a pris plus de temps que prévu, car la banque exigeait des justificatifs de provenance des fonds. Résultat : le greffe n’a pu valider l’immatriculation qu’après réception de l’attestation de dépôt. Tout ce laps de temps, l’extrait de Kbis affichait la fameuse mention “En cours de formation”. L’entrepreneur a dû patienter pour signer un contrat fournisseur, car ce dernier réclamait un justificatif d’existence définitif. Dans ce cas précis, il a fallu faire preuve de pédagogie en expliquant que le statut de la société serait bientôt validé et que ce délai était lié à un contrôle bancaire dont la finalité était de protéger l’intérêt de tous.
Autre exemple : une entrepreneur souhaitait créer une micro-entreprise pour exercer une activité de conseil en image. Elle s’était lancée à la volée, en effectuant ses démarches en ligne. Toutefois, elle n’avait pas fourni un justificatif de domicile valable (le document datait de plus de trois mois). Sur l’extrait d’immatriculation, elle a vu apparaître la mention “En cours de formation”. Le problème pouvait être résolu en renvoyant rapidement un document plus récent ou un bail à son nom. Cette simple précision a suffi à régulariser la situation.
Afin de vous épargner de longs allers-retours et un stress inutile, je vous invite à prendre quelques précautions fondamentales :
En corrigeant ces erreurs courantes, vous minimisez le risque de voir la mention “En cours de formation” perdurer sur votre Kbis provisoire et de retarder le lancement effectif de votre entreprise.
En général, la durée pour obtenir un Kbis définitif peut aller de quelques jours à trois semaines. Dans de rares cas, ce délai peut s’étendre si votre dossier est complexe ou comporte des éléments manquants. Pour une micro-entreprise, le temps de traitement peut être plus rapide, surtout si vous faites tout en ligne et que votre activité ne nécessite pas de validations externes. A contrario, si vous lancez une SAS avec un important capital social et des investisseurs multiples, l’enregistrement des statuts et le dépôt de capital peuvent allonger la procédure.
Non, vous ne pouvez pas refuser un Kbis provisoire. Lorsque le greffe estime que votre dossier n’est pas encore complet, il vous délivre un document temporaire si nécessaire. Dans les faits, ce “Kbis provisoire” est moins fréquent qu’auparavant. Bien souvent, le greffe attend juste que toutes les formalités soient closes pour émettre directement le Kbis définitif. Toutefois, si vous le recevez avec la mention, il n’est pas possible de demander une suppression immédiate de celle-ci : seul le greffe, après réception du dossier complet, pourra la retirer.
Si un partenaire commercial ou une banque doute de la légitimité de votre société, vous pouvez fournir plusieurs éléments :
Une copie de vos statuts signés : cela leur prouve que votre activité est sérieuse et que votre objet social est défini. Des justificatifs de capital : pour les entreprises à capital, démontrez que les sommes ont été réunies et bloquées sur un compte de dépôt. Des documents comptables prévisionnels : le business plan, un plan de financement, etc., peuvent rassurer sur la solidité financière du projet.
L’idée est de rassurer vos interlocuteurs sur l’avancement des démarches et de leur donner une visibilité crédible sur vos intentions. Souvent, la mention “En cours de formation” n’est qu’un léger contretemps. Avec un peu de communication, on peut tout à fait convaincre un prestataire de patienter quelques jours.
Tant que votre immatriculation n’est pas finalisée, vous n’êtes pas pleinement considéré comme une entité légale exerçant son activité. Toutefois, les obligations comptables et fiscales peuvent prendre effet dès la date qui figure sur votre extrait d’immatriculation (qu’il soit provisoire ou définitif). Par conséquent, si vous commencez à générer du chiffre d’affaires avant l’obtention du Kbis définitif, vous devrez tout de même respecter les règles en vigueur concernant la TVA, la tenue d’une comptabilité régulière, ou encore la télétransmission de vos déclarations. Il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable, afin de ne pas découvrir de mauvaises surprises lors de votre première liasse fiscale ou de votre première déclaration de CA.
Pour information, dans certains cas, votre régime fiscal dépendra de la date effective de début d’activité. Ainsi, si vous démarrez concrètement votre activité commerciale (exemple : vente de produits, signature de contrats clients, etc.) avant la finalisation complète de votre dossier, vous devez déclarer ces opérations. La mention “En cours de formation” n’efface pas vos obligations, elle indique seulement que votre situation administrative est en voie de régularisation.
Imaginez la situation suivante : vous êtes un futur dirigeant de SAS spécialisé dans le e-commerce. Vous avez déjà négocié avec un fournisseur pour tester une première série de produits. Seulement, pour sécuriser la transaction, le fournisseur vous demande un justificatif de votre société. Vous n’avez pas encore toutes les pièces pour obtenir le Kbis final, mais vous avez transmis l’essentiel de votre dossier au greffe. Celui-ci vous délivre alors un Kbis provisoire mentionnant “En cours de formation”.
Dans ce scénario, vous pouvez très bien présenter ce document au fournisseur, accompagné d’une lettre récapitulant l’état de vos démarches et d’une échéance claire sur le retrait prévisible de la mention. Expliquez par exemple que vous attendez la confirmation officielle du dépôt de capital, ce qui ne devrait pas dépasser quelques jours, ou que votre annonce légale va paraître en fin de semaine. Avec cette transparence et ce calendrier précis, de nombreux fournisseurs accepteront de travailler avec vous, surtout si les sommes en jeu ne sont pas trop élevées.
En principe, si tous vos documents ont été fournis dans leur version correcte, vous n’aurez pas besoin de relancer le greffe. Celui-ci mettra automatiquement à jour votre dossier. Cependant, si vous voyez qu’après une période jugée trop longue (disons 15 jours à 3 semaines), vous n’avez pas reçu de nouvel extrait de Kbis sans la mention “En cours de formation”, alors il peut être judicieux de contacter le greffe ou votre CFE pour vous enquérir du suivi du dossier.
Dans le cas où un justificatif serait manquant ou incomplet, le greffe vous le signalera. Restez attentif à vos e-mails ainsi qu’à votre courrier postal. Parfois, il suffit d’un petit document pour finaliser l’immatriculation. Si vous avez fait appel à un prestataire pour gérer votre création, ce dernier devrait assurer un suivi efficace, mais il est toujours bon de suivre personnellement chaque étape.
Il existe aussi des services en ligne, par exemple consultation Kbis, qui permettent de vérifier l’avancement de votre immatriculation au RCS. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter ces plateformes (officielles et payantes pour certaines). Elles vous indiqueront l’état de votre dossier et la date de dernière mise à jour.
Le Kbis provisoire n’a pas une valeur juridique définitive. Il s’agit d’un document émis à titre transitoire, qui atteste que votre dossier est en cours d’examen. Cependant, tout ce qui y figure est soumis au principe de publicité légale. En d’autres termes, si la mention “En cours de formation” apparaît, elle est opposable aux tiers : ceux-ci peuvent vérifier que vous n’êtes pas encore complètement enregistré. Ce n’est pas un souci particulier si vous maîtrisez votre communication et si vous estimez que cette étape est courte.
En revanche, si vous deviez avoir un litige avec un partenaire ou un client, sachez que la mention “En cours de formation” peut être examinée pour déterminer les obligations contractuelles et la capacité juridique au moment de la signature. Dans la majorité des cas, tant que vous avez un statut tampon qui prouve que l’immatriculation est en cours, vous êtes considéré comme en phase de constitution. Vous pouvez agir au nom de la société en formation, mais vous devrez finaliser l’immatriculation pour que celle-ci reprenne véritablement vos engagements.
Pour clarifier, toute action commerciale ou contractuelle entreprise par la société “en formation” peut être reprise par la société une fois qu’elle est définitivement immatriculée, ce qui vaut validation des actes antérieurs. Concrètement, si vous signez un contrat pendant la période de mention “En cours de formation”, ce contrat sera validé rétroactivement à la date de la signature, dès lors que la société est effectivement immatriculée par la suite. Soyez conscient de ce mécanisme et n’hésitez pas à demander conseil à un juriste si vous comptez engager des partenariats majeurs pendant ce laps de temps.
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la mention “En cours de formation” présente parfois un avantage. En effet, elle protège dans une certaine mesure le futur dirigeant sur le plan des responsabilités légales. Si d’aventure un projet n’aboutissait pas, il reste plus simple de dissoudre ou d’abandonner la constitution si la société n’a pas encore obtenu son immatriculation définitive. Les engagements pris restent alors dans un cadre restreint, et la société en formation n’est pas encore un sujet de droit autonome. Cela poétise un peu la situation, mais c’est la réalité administrative : “en cours de formation” signifie que l’embryon de votre société existe, mais qu’il n’est pas encore pleinement né juridiquement.
De plus, cette mention vous évite parfois de payer certaines cotisations ou taxes qui ne s’appliquent qu’une fois la société immatriculée. Je vous encourage toutefois à vérifier auprès d’un comptable ou d’un organisme officiel si cette situation s’applique à votre cas précis, car tout dépend de la nature de l’activité (commerciale, artisanale, libérale) et des règles fiscales en vigueur.
Voilà en résumé ce qu’il faut retenir : vous ne pouvez pas “faire apparaître” ou “ne pas faire apparaître” la mention “En cours de formation” sur un Kbis provisoire, car c’est le greffe qui décide. Votre marge de manœuvre réside dans la qualité, la complétude et la rapidité de vos démarches administratives. Plus votre dossier est solide et complet, moins la mention durera. Par ailleurs, cette mention n’est pas un frein définitif à votre activité. Elle indique simplement que vous finalisez votre processus de création, et vous pouvez tout à fait communiquer de manière pédagogique auprès de vos partenaires pour expliquer la situation.
Rappelez-vous que la mention “En cours de formation” est un état transitoire normal dans la vie d’un entrepreneur. Chaque année, des milliers de sociétés passent par ce stade sans que cela ne pose de difficultés majeures. L’important est de bien comprendre les formalités qu’il vous reste à accomplir, de vous entourer de professionnels (avocats, comptables, organismes de formation) au besoin, et de faire preuve de transparence vis-à-vis de vos interlocuteurs. Beige, gris, vert fluo, la couleur du tampon n’a pas tant d’importance, c’est l’envie d’entreprendre qui compte !
J’espère ainsi que vous disposez désormais de toutes les clés pour comprendre pourquoi la mention “En cours de formation” apparaît sur votre Kbis provisoire, en quoi elle vous concerne et comment y mettre fin rapidement. Vous l’aurez compris, la clé de voûte réside dans le fait de compléter ou de corriger rapidement votre dossier, afin que le greffe puisse vous délivrer un extrait Kbis définitif, gage de sécurité et de légitimité pour votre entreprise. Gardez confiance, envoyez les bon documents, soyez réactif, et vous verrez que ce petit “passage obligé” fera bientôt partie du passé !